Diagnostic de Performance Energétique

Ce document sensibilise propriétaires et locataires quant à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre occasionnées par leur bien. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte » du bien, de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser lors de la vente ou de la location d’un logement, que ce soit une maison ou un appartement.

Le DPE intègre deux étiquettes :  l’étiquette énergie et l’étiquette climat. Il attribue une note allant de A (logement extrêmement performant) à G (logement extrêmement peu performant, aussi qualifié de « passoire thermique »).

– L’étiquette énergie analyse la consommation d’énergie primaire d’un bien. Elle permet d’estimer la facture annuelle d’énergie sous forme de fourchette de prix. Il s’agit d’une donnée très importante pour les ménages lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier.

La méthode de calcul de l’étiquette énergie prend également en compte des données propres au bien telles que l’isolation, le bâti, le type de fenêtres, le type d’équipement de chauffage et d’eau chaude, les surfaces vitrées, etc. ;

-L’étiquette climat qui permet de connaitre la quantité de gaz à effet de serre émise par le bien. Elle se base sur le niveau de d’émissions de gaz à effet de serre au regard de à la surface du logement. Tout comme l’étiquette énergie, l’étiquette climat le mode de calcul se base sur différents indicateurs : le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage.

– Des recommandations portant sur l’usage et la gestion optimale du bâtiment ainsi que de ses équipements. Le DPE communique aussi des informations sur les travaux à effectuer par ordre de priorité afin d’améliorer la performance énergétique du bien, ainsi que les coûts associés.

Pour atteindre une étiquette énergétique performante (de A à D), un logement doit en conséquence atteindre un seuil de performance minimale sur chacun des deux critères.

Le classement de la classe énergie s’effectue sur une échelle allant de A à G :

Les lettres A et B sont attribuées aux logements neufs disposant souvent du label BBC (bâtiments basse consommation). Les lettres C à D concernent les bâtiments à consommation énergétique moyenne. La lettre E est attribuée aux constructions anciennes avec de mauvaises performances énergétiques.

Les lettres F et G désignent les passoires thermiques. Dans le cadre de la politique de transition écologique et énergétique, le Gouvernement souhaite éradiquer ces catégories, de logements, ainsi les annonces concernant ces biens doivent comporter la mention « logement à consommation énergétique excessive « . Depuis le 1^er janvier 2023, il est interdit de louer les logements classés G. A terme cette interdiction concernera aussi les logements ayant un étiquette E et F.

Le DPE est obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. Il doit être effectué à l’initiative du propriétaire ou bailleur du logement (appartement ou maison), à ses frais, et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).

Les annonces immobilières de vente ou de location, qu’elles soient diffusées par des professionnels de l’immobilier ou des particuliers, doivent faire figurer les informations suivantes :

• les classements énergétique et climatique du logement sur les échelles de référence (A à G)
• le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles du logement  dont les coûts sont estimés pour une utilisation standard et peuvent donc significativement fluctuer selon l’usage du logement, la météo ou encore le nombre d’occupants.

La réalisation d’un DPE est obligatoire pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1^er juillet 2007. Le diagnostic s’appuie sur les résultats obtenus à partir du récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique.

La réalisation d’un DPE est obligatoire en cas de vente, pour la construction d’un bâtiment neuf, ainsi que pour les bâtiments d’une surface supérieure à 250 m² et occupés par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public, qui accueillent un établissement recevant du public.

Le DPE doit être affiché dans le hall d’accueil de certains bâtiments publics. Le public, le gestionnaire et les occupants peuvent ainsi connaître la performance énergétique du bâtiment et son impact sur l’effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par des diagnostiqueurs certifiés et ayant souscrit une assurance professionnelle. Son prix varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille du logement, le type de bâtiment, la date de sa construction et la localisation géographique.

Les diagnostiqueurs doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Ce dernier délivre ensuite un numéro d’identification à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro d’identification, le DPE n’est pas valable.

L’audit énergétique (ou bilan énergétique)  est un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.

L’obligation de réaliser un audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France métropolitaine. L’obligation de réaliser cet audit impact, dans un premier temps, les habitations qualifiées de « passoires thermiques » classées F ou G, dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1^er avril 2023. Cette obligation sera progressivement étendue aux logements classés E (à partir du 1^er janvier 2025) et D (à partir du 1^er janvier 2034).

Pour soutenir et accompagner les propriétaires dans leurs travaux d’économie d’énergie, l’Etat met à leur disposition différents dispositifs destinés à compenser le coût des travaux :

• MaPrimeRénov’, qui remplace le programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), est accessible sans condition de ressources. Trois formats existent pour une rénovation globale :
• MaPrimeRénov’ à destination des ménages aisés et intermédiaires (profils violets et roses),
• MaPrimeRénov’ Sérénité pour les foyers modestes ou très modestes (profils bleus et jaunes),
• MaPrimeRénov’ Copro pour l’habitat collectif.
• Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont également accessibles sans condition de ressources. Certaines primes peuvent être bonifiées pour les foyers aux revenus modestes.
• L’éco-prêt à taux zéro : il s’agit d’un prêt sans intérêts à destination des projets de rénovation énergétique.
• Un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les propriétaires, mais aussi les locataires, qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Il existe également différentes aides et subventions à l’échelle locale, régionale ou européenne qui s’additionnent aux aides de l’Etat ci-dessus.

Pour bénéficier de ces aides, les travaux de rénovation doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) comme SMAC.