Charte Achats Responsables

L’ensemble des engagements exposés dans ces textes portent sur le respect des droits de l’Homme et des normes internationales du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption.

C’est à ce titre que SMAC souhaite encourager tous ses fournisseurs et sous-traitants (ci-après « Fournisseur ») à partager ces engagements en respectant les principes énoncés dans les conventions internationales, les lois et réglementations applicables dans le pays où ils opèrent, ainsi que les pratiques du secteur d’activité dont ils relèvent, et plus précisément :

L’amélioration continue des conditions de sécurité sur les chantiers est une priorité absolue pour SMAC. Le Fournisseur s’attache à prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité au travail. Pour ses propres activités, il met en place une politique visant à l’identification et à la prévention des risques d’atteinte à la santé et à la sécurité :
• De ses employés permanents et intérimaires,
• Des employés de ses clients et des utilisateurs de ses produits,
• Des employés (permanents et intérimaires) de ses propres fournisseurs et sous-traitants.

Il informe SMAC de tous dangers ou risques associés à ses produits ou interventions sur des sites SMAC.

Le Fournisseur s’engage à respecter et à faire respecter par la chaîne de ses sous-traitants, quels que soient les pays où ils opèrent, les lois et règlements applicables ainsi que les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), en particulier dans le domaine de la protection sociale, du temps et des conditions de travail, des rémunérations et de l’exercice de la liberté d’association.

Il s’engage notamment à ne recourir en aucune façon, directement ou au travers de leurs propres fournisseurs ou sous-traitants, à l’esclavage moderne, au travail forcé ou obligatoire, au travail des enfants et au travail illégal.

Il veille à ne pratiquer aucune forme de discrimination, distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession.

Le Fournisseur s’engage à agir dans le respect des lois et règlements locaux et internationaux relatifs à la protection de l’environnement qui lui sont applicables. Dans les différentes étapes de son activité, le Fournisseur s’engage :

• A obtenir et respecter tous les certificats et autorisations légaux nécessaires à l’exploitation de ses sites d’activité ;
• A mener une démarche visant à minimiser ses impacts environnementaux négatifs et à mettre en œuvre des mesures contribuant à la protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne la protection de la nature, le maintien de la biodiversité et des écosystèmes, l’épuisement des ressources naturelles, la gestion des déchets et des substances toxiques. Il s’efforce de limiter les nuisances aux riverains, de réduire son empreinte carbone, ses consommations d’énergie, les rejets dans l’eau, l’air et le sol et les déchets générés lors des différentes étapes de son activité, en particulier les emballages.

Le Fournisseur intègre les critères de respect de l’environnement, d’hygiène et de sécurité dans l’achat de produits et services, la conception, la réalisation et la mise en œuvre de ses propres produits et services, afin de réduire leur impact dans ces domaines tout au long de leur cycle de vie, tout en maintenant et/ou en améliorant leur qualité.

Le Fournisseur s’engage, dans l’exercice de ses activités, à appliquer :

• Les principes d’honnêteté et d’équité ;

• Les lois et règlements applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de concurrence et d’interdiction de tout comportement ou fait pouvant être qualifié de corruption active ou passive, de complicité de trafic d’influence ou de favoritisme.

Le Fournisseur s’engage à respecter les principes adoptés par SMAC en matière d’éthique et de conformité tels qu’exprimés dans la Charte d’Ethique et dans le Code de conduite anticorruption disponibles sur le lien suivant : https://www. smac-sa.com/ .

SMAC traite avec honnêteté et équité tous leurs Fournisseurs, quelles que soient leur taille et leur condition, dans le respect du cadre propre à chaque pays.

Le Fournisseur s’interdit de proposer ou d’offrir à tout collaborateur de SMAC, pour lui ou ses proches, tout cadeau, invitation, acte de complaisance, faveur ou tout autre avantage, pécuniaire ou autre, susceptible de corrompre, d’influencer ou d’entraver l’intégrité, l’indépendance de jugement ou l’objectivité dudit collaborateur dans ses relations avec le Fournisseur.

Le Fournisseur évite les situations où il existe un conflit d’intérêts réel ou potentiel avec les employés de SMAC ou leurs proches, qui pourrait nuire à l’indépendance ou l’objectivité de leurs actions ou décisions professionnelles. Lorsqu’il n’a pas été possible d’écarter la survenance d’un conflit d’intérêts, le Fournisseur fait preuve de transparence en informant SMAC de la situation, de manière à ce que celle-ci puisse être traitée.

Le Fournisseur s’engage à fournir à tout moment les documents pouvant justifier le respect des principes et engagements énoncés ci-dessus et à recevoir des auditeurs (internes ou externes) mandatés à cet effet par le Groupe SMAC.

Dans sa chaîne de sous-traitance, le Fournisseur s’engage à faire respecter les principes RSE ci-dessus exposés, notamment en mettant en place un processus de contrôle lui permettant de prévenir et de gérer tout risque ayant un impact éthique, environnemental ou social.

Pour recueillir toutes les alertes professionnelles, notamment celles relatives au contenu de la présente Charte, SMAC a mis en place un dispositif d’alerte permettant de contacter le Directeur juridique de SMAC, responsable de la Conformité du Groupe. Ce dispositif garantit la confidentialité de l’identité de l’auteur de l’alerte et des informations recueillies dans ce cadre. Dans le respect de la procédure de recueil et de traitement des alertes de SMAC disponible sur demande, l’alerte peut être adressée au Directeur Juridique de SMAC :
• par courrier : avec apposition de la mention « CONFIDENTIEL » sur l’enveloppe et indication en objet qu’il s’agit d’un signalement ou d’une alerte ;
• par courriel à l’adresse dédiée : alertethique@smac-sa.com .